Nous offrons des conseils sur la structuration juridique et fiscale la plus adaptée à votre entreprise, en fonction de votre secteur et de vos objectifs.

Notre assistance couvre la création de sociétés ou associations, y compris le conseil sur la rédaction des documents légaux tels que le règlement intérieur, les pactes d’associés, et diverses conventions.

Nous accompagnons les sociétés et associations dans la gestion quotidienne, ainsi que dans les opérations de modification, transformation ou restructuration, pour assurer leur adaptation aux évolutions du marché et de la réglementation.

Nous soutenons les dirigeants d’entreprises et d’associations dans les actions pré-contentieuses et contentieuses, notamment lorsque leur responsabilité est mise en cause.

Nous guidons les entreprises à travers le processus de cession et de transmission, en offrant des solutions personnalisées et stratégiques.

Nous vous conseillons sur les opérations liées au capital de votre société (entrées d’associés ou investisseurs, retrait d’associés) afin de vous accompagner et protéger au cours de vos augmentations ou réduction de capital.

En fin de cycle, nous assistons les sociétés et associations dans leur dissolution et liquidation, en veillant à la conformité avec les normes légales et réglementaires.

Nous conseillons les particuliers, les entreprises et autres groupements dans l'optimisation de leur fiscalité et de leurs investissements, en tenant compte de leurs objectifs spécifiques et de la réglementation fiscale.

Nous aidons à identifier et prévenir les risques fiscaux pour les particuliers, entreprises, associations ou autres groupements, en assurant une conformité fiscale proactive.

Notre équipe intervient pour assister nos clients lors de contrôles fiscaux ou de vérifications de comptabilité, en fournissant une expertise et un accompagnement stratégique.

Nous défendons avec vigueur nos clients dans le cadre de contentieux fiscaux face à l'administration, en représentant leurs intérêts et en challengeant les décisions fiscales lorsque nécessaire.

Nous offrons une assistance et des conseils spécialisés en matière de fiscalité patrimoniale, incluant la fiscalité des donations et successions, pour une gestion optimale du patrimoine.

Nous assistons et conseillons les professionnels de santé et établissements de santé à chacune des étapes de structuration de leurs projets d’exercice coordonné ou pour la mise en place de dispositifs règlementaires.

Nos avocats peuvent vous former sur l’ensemble des thématiques liées au système de santé, ils participent notamment à la formation des dirigeants de l’économie médico-sociale, porteurs de projets d’exercice coordonné, coordonnateurs de structures d’exercice coordonnée, cadres de santé, médecins du travail, étudiants en médecine, étudiants en droit en master santé, etc.

Nous échangeons, pour le compte de nos clients et pour faire progresser les dispositifs existants avec l’ensemble des acteurs institutionnels (Agences Régionales de Santé (ARS), Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), etc.).

Le suivi juridique des structures d’exercice coordonné (SISA, CPTS, ESP, ESS, etc.) est indispensable, nous pouvons vous accompagner annuellement pour faciliter la gestion de vos structures notamment en vous assistant pour l’organisation de vos assemblées générales, la réponse à vos interrogations sur la structure et plus largement, pour vous permettre de répondre à l’ensemble de vos obligations légales et règlementaires.

Notre cabinet bénéficie d’une expérience liée à la constitution d’un grand nombre de structures d’exercice coordonné et plus largement sur les dispositifs légaux et règlementaires prévus par le code de la santé publique. Nous vous accompagnons pour la création de l’ensemble des dispositifs : Maison de santé pluridisciplinaire (SISA), Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), Equipes de Soins Primaires (ESP), Equipes de Soins Spécialisés (ESS), Service d’Accès aux Soins (SAS), Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), etc.

Nous réalisons des audits approfondis des pratiques commerciales et des contrats existants pour identifier et agir de manière préventive contre les risques potentiels.

Notre expertise couvre la négociation et la rédaction de divers contrats commerciaux, assurant la protection de vos intérêts et la conformité légale.

Nous représentons et défendons les entreprises lors de contentieux commerciaux, garantissant une gestion efficace des litiges.

Notre équipe vous assiste dans les processus de cession de fonds de commerce, en veillant à la sécurité juridique et financière de l'opération.

Nous vous aidons à structurer et à gérer vos contrats de distribution et de sous-traitance, en veillant à leurs aspects juridiques et commerciaux.

Notre intervention inclut également le conseil en matière de baux commerciaux, essentiel pour la stratégie immobilière de votre entreprise.

Nous offrons des services de recouvrement de créances et de gestion des ruptures de relations commerciales.

Nous vous représentons dans les actions liées aux pratiques anti-concurrentielles, pour défendre vos droits sur le marché.