Droit de l’urbanisme
Le droit de l'urbanisme, une branche du droit public, régit les règles d'aménagement du territoire et englobe des documents de planification variés tels que les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans de prévention de risques (PPR), ou encore les plans locaux d'urbanisme (PLU). Notre cabinet offre une assistance juridique complète dans ce domaine, à la fois en matière de conseil et de contentieux. Nous analysons le droit à construire applicable à votre terrain et défendons vos intérêts en cas de litiges liés à l'urbanisme, assurant ainsi la conformité de vos projets avec les réglementations en vigueur et la protection de vos droits.
Notre cabinet intervient à différents niveaux. En matière de conseil, nous analysons le droit à construire applicable sur votre parcelle. En matière de contentieux, nous vous défendons en cas de :