Elles fournissent un cadre juridique pour toutes les transactions entre une entreprise et ses clients, définissant les droits et obligations de chaque partie.

Les CGV protègent l'entreprise en cas de litiges, en offrant une base claire pour la résolution des différends.

En France, certaines informations sont obligatoires dans les CGV, notamment pour la vente en ligne, pour assurer la conformité avec le droit de la consommation.

Nous offrons des conseils juridiques pour aider à cloisonner efficacement la vie privée des employés et leur relation avec l'entreprise dans un contexte numérique.

Nom, adresse, contact, forme juridique, et informations d'immatriculation.

Caractéristiques essentielles des produits ou services offerts.

Détails sur les prix, y compris taxes et autres frais.

Modalités de paiement, pénalités en cas de retard, etc.

Délais, modalités, et coûts de livraison.

Informations sur le droit de rétractation pour les ventes en ligne.

Garanties légales et commerciales, ainsi que les conditions du service après-vente.

Tenez compte des réglementations spécifiques à votre secteur.

Adaptez les CGV en fonction de votre clientèle (B2B, B2C, international).

Les conditions peuvent varier selon la nature des produits ou services (par exemple, biens numériques, services personnalisés)

Le cadre juridique et les pratiques commerciales évoluent. Il est essentiel de réviser et mettre à jour régulièrement vos CGV pour rester conforme aux nouvelles réglementations et aux évolutions de votre activité.

Chaque entreprise est unique. Vos CGV doivent refléter les spécificités de votre activité et de vos produits ou services. Prenez en compte les particularités de votre secteur, les pratiques commerciales et les attentes de vos clients.

Révisez les CGV en cas de changements dans la législation applicable.

Mettez à jour les CGV en fonction de l'évolution de vos produits, services, ou stratégies commerciales.

Prenez en compte les retours et suggestions des clients pour améliorer les CGV.