Les professionnels de santé ont de plus en plus de projets communs, souhaitent travailler sur des pathologies similaires rencontrées au niveau local dans leurs différentes professions et cherchent à se regrouper pour assurer une continuité des services au sein de leur cabinet. Ils ont également…
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L’organisation mondiale de la santé, après avoir dans un premier temps indiqué que « le burn out » avait fait son entrée dans la nouvelle classification internationale des maladies, est revenue sur sa position en indiquant que « le burn out » est un…
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Par un arrêt en date du 13.02.2019 (pourvoi numéro 17-17.492), la Cour de Cassation au visa des articles R4624-22 et R4624-23 du Code du Travail, dans leur rédaction alors applicable, ainsi qu’au visa de l’article L.1221 du Code du Travail que le salarié n’ayant pas été soumis…
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Par un arrêt rendu le 05.04.2019, par la Cour de Cassation réunie en chambre plénière ( n°18-17.442 PBRI), la chambre sociale vient d’admettre pour la première fois que tout salarié exposé à l’amiante même non inscrit sur une liste dressée par…
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Le 28 avril 2019, la SELARL CARLINI & ASSOCIES a soutenu et sponsorisé les collaboratrices du cabinet à l'occasion de leur participation à la Course de 5,4 km organisée par la Marseillaise des Femmes dans le cadre de la lutte contre le cancer.
Bravo à elles !
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Au terme d’un arrêt du 7 décembre 2017, N° 16-23.190 F-D, la Cour de Cassation rappelle, conformément aux Articles L.1232-6 et L.1225-4 du Code du Travail, que l’employeur a l’obligation d’énoncer e ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu’il ne peut…
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Depuis un arrêt du 1er juin 2016, la Cour de Cassation a procédé à un revirement de jurisprudence en posant comme principe que l’employeur pouvait s’exonérer de sa responsabilité en cas de harcèlement moral commis par un salarié s’il démontrait avoir pris toutes…
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Il arrive, parfois, que le médecin de ville d’un salarié lui remette un certificat d’inaptitude.
On sait que ce document n’emporte aucune conséquence au regard de l’inaptitude du salarié déclaré par le médecin du travail.
Cependant, il n’est pas, sans effet,…
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En confiant au Juge Judiciaire, en l’occurrence le Conseil des Prud’hommes en la forme des référés aux lieu et place de l’inspection du travail, la réforme initiée par la loi du 8.08.2016 et complétée en dernier lieu par les ordonnances du 22.09.2017 a réglé…
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