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Absence de visite médicale de reprise et licenciement postérieur - par Me Laurent LAILLET

Licenciement

Par un arrêt en date du 13.02.2019 (pourvoi numéro 17-17.492), la Cour de Cassation au visa des articles R4624-22 et R4624-23 du Code du Travail, dans leur rédaction alors applicable, ainsi qu’au visa de l’article L.1221 du Code du Travail que le salarié n’ayant pas été soumis à un examen de reprise, le licenciement postérieur pour abandon du poste du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

En effet, la Cour de Cassation considère qu’à défaut de visite médicale de reprise le contrat de travail demeurait suspendu.

L’employeur aurait dû, à tout le moins, tenter de convoquer le salarié à cet examen de reprise.

Il s’agit d’une jurisprudence rendue sous l’égide des anciens textes.

Cependant, on peut penser que cette jurisprudence sera également applicable en vertu d’un nouveau texte suite à la réforme du suivi individuel de la santé au travail des salariés.

Publié le 13/05/2019

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