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Caméra en copropriété

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Peut-on installer une caméra vidéo dans un immeuble en copropriété ?


L'installation d'une caméra enregistreuse dans un immeuble peut être autorisée sous certaines conditions.


A titre préventif, une caméra de surveillance peut être installée dans un immeuble en copropriété, mais à condition qu’elle ait été autorisée en assemblée générale, par un vote à la majorité absolue.

Une caméra ne peut enregistrer que des images provenant des parties communes (entrée, hall, couloirs, ascenseur…)

Elle ne peut en aucun cas filmer les entrées privatives, ni la voie publique, sous peine de porter atteinte à l’intimité de la vie privée.

Dans ce cas, un occupant de l’immeuble peut saisir le juge des référés et demander que la caméra soit désinstallée ou réorientée vers les parties communes.

Il est préférable de déposer une plainte, à l’encontre du syndicat des copropriétaires, pour atteinte à l'intimité de la vie privée.

Le système mis en place doit être déclaré à la CNIL et un panneau d’affichage doit être placé, de manière visible, pour informer le public.

Les images enregistrées ne peuvent être conservées que pour une durée maximum de 30 jours.

Elles sont recevables à titre de preuve d’agissements répréhensibles (vol, dégradations, agressions, etc..) et peuvent être transmises auprès des services de police après un vote en assemblée générale des copropriétaires.

Si les modalités du vote opéré en assemble générale ne sont pas respectés, un copropriétaire opposant peut demander l’annulation de la délibération devant le tribunal de grande instance du lieu de situation de l’immeuble, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du PV d’AG.

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