Visite médicale du travail et jour de congé payé
santé au travail
Une visite médicale du travail peut-elle se dérouler sur un jour de congé payé ?
En principe, la visite médicale se déroule sur le temps de travail.
A défaut, le temps nécessaire à la visite médicale doit être rémunérée comme du temps de travail, comme le précise l’article R. 4624-28 du code du travail.
Un avis d’aptitude peut donc en théorie être délivré pendant les congés car le contrat de travail n’est pas suspendu par la prise de congé
Le texte dit précisément :
Article R. 4624-28 du code du travail :
«Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur. »
Le salarié peut donc soit refuser de se rendre à une telle visite pendant ses congés, soit s’y rendre mais demander à être payé, en pratique que l’employeur ne lui décompte pas de congé pour le temps de la visite.