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Liberté d'expression et SMS dans l'entreprise - Par Laurent Laillet, Avocat SCP Carlini & Associés

Par un arrêt du 1er juillet 2015, n°14-13.871 F-D, la Cour de Cassation a censuré un arrêt d’une Cour d’Appel qui avait dit le licenciement d’un salarié comme reposant sur une cause réelle et sérieuse pour avoir envoyé sur son lieu de travail avec le téléphone professionnel d’un collègue un SMS à connotation religieuse.
La Cour de Cassation rappelle qu’il faut mettre en exergue l’abus de l’abus de la liberté d’expression du salarié.
Le fait que le message ait un caractère religieux ne stigmatise pas cet abus.

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