L’obligation de securité pesant sur les salariés
Par un arrêt du 7 octobre 2015, la Cour de Cassation indique sur le fondement de l’article L.4122-1 du Code du Travail que chaque travailleur doit prendre soin, selon sa formation et ses capacités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres qui peuvent être concernées par son action ou inaction sur le lieu de travail.
En l’espèce, un directeur d’une usine avait sur ordre de ses supérieurs hiérarchiques donné comme consignes à ses employés de démonter des rayonnages en hauteur sans aucune protection.
Le directeur a été licencié pour faute grave compte tenu du risque auquel il a exposé les salariés.
La Cour d’Appel avait déclaré ce licenciement abusif au motif que le responsable du site n’avait fait que répondre aux ordres de son supérieur hiérarchique.
La Cour de Cassation a censuré cet arrêt, considérant que le responsable de l’usine était tenu de faire appliquer les règles en matière d’hygiène et de sécurité, que l’exécution de cet ordre avait été constitutif d’un manquement rendant impossible son maintien dans l’entreprise.
