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Précisions sur le mariage homosexuel

Quelques précisions suite à la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples homosexuels :

  • Quels noms peuvent porter les époux homosexuels ?

La loi permet à chacun des époux de choisir de porter, à titre d'usage, le nom de son conjoint, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit.

  • Les couples gays peuvent-ils adopter ensemble un enfant ?

Oui, l’adoption peut être demandée par deux époux, non séparés de corps, mariés depuis plus de 2 ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans (article 343 du Code civil).

L’adoption peut également être demandée par un époux lorsque l’enfant a été précédemment adopté par son conjoint (article 8 de la loi du 17 mai 2013).

  • Quels noms peuvent porter les enfants d’époux homosexuels ?

Cas de l’adoption plénière (art. 357 du code civil) : ce mode d’adoption confère à l’enfant le nom de l’adoptant.

En cas d’adoption de l'enfant du conjoint ou d'adoption par les 2 époux, les adoptants choisissent, par déclaration conjointe en mairie, le nom de famille dévolu à l'enfant :

- soit le nom de l'un d'eux,

- soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

En l'absence de déclaration conjointe, l’enfant prend le nom de l'adoptant et de son conjoint ou de chacun des deux adoptants, accolés selon l'ordre alphabétique.

Cas de l’adoption simple (art. 363 du Code civil) : L’adoption simple confère le nom de l’adoptant, par ajout au nom de naissance de l’enfant. L’enfant est majeur doit consentir à cette adjonction.

En cas d'adoption par les deux époux, le nom ajouté au nom de l'enfant est, à la demande des adoptants, celui de l'un d'eux, dans la limite d'un seul nom.

Si l'adopté porte déjà un double nom de famille, le choix du nom conservé et l'ordre des noms adjoints appartient aux adoptants, qui doivent alors recueillir le consentement de l'enfant s’il a plus de 13 ans.

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