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La faute lourde et l'intention de nuire du salarié

Par arrêt rendu le 22 octobre 2015, la Cour de Cassation précise sa jurisprudence concernant le licenciement pour faute lourde du salarié.
Depuis toujours, la Cour de Cassation a une conception très restrictive de la faute lourde en exigeant une intention de nuire.
Dans cet arrêt, elle précise que cette intention suppose une volonté délibéré du salarié de porter préjudice à l’employeur ce qui implique pour ce dernier d’établir le mobile.
En effet, l’intention de nuire ne peut se déduire de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise.
Cette preuve est souvent difficile à apporter.
Il convient de rappeler que la faute lourde permet à l’employeur d’engager la responsabilité pécuniaire du salarié afin d’obtenir des dommages et intérêts.
A défaut, l’employeur pourra toujours engager la responsabilité pénale de son employé dès lors que les faits reprochés peuvent être qualifiés d’infraction pénale (par exemple : vol ou abus de confiance).

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