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Licenciement pour maladie et manquements de l’employeur

Par un arrêt du 14 juin 2016, n° 14-27.994, la Cour de Cassation précise que dès lors que l’absence prolongée ou les absences répétées d’un salarié pour maladie résulte d’un manquement de l’employeur, ce dernier ne peut pas invoquer la perturbation causée par cette absence dans le bon fonctionnement de l’entreprise pour motiver le licenciement de l’intéressé.


La Cour de Cassation avait déjà appliqué ce principe pour un salarié dont l’absence prolongée était la conséquence du harcèlement moral subi (Cour de Cassation 11 oct. 2006) ou à propos d’un salarié absent en raison d’une situation de surcharge de travail ayant conduit à son épuisement professionnel (BURN OUT) et caractérisant un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat (Cour de Cassation 13 mars 2013).

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