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Oubli de compresse dans l'abdomen : le patient doit identifier l'auteur de la négligence fautive - Par Maître Carlini Philippe

Droit médical

La Première Chambre civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 3 novembre 2016, n°15-25.348, vient rappeler que la responsabilité médicale n’échappe pas aux règles de droit civil commun selon lesquelles il appartient au demandeur d’apporter la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité.
En l’espèce, une patiente a été opérée à trois reprises pour une hystérectomie totale par laparotomie, pour une récidive de hernie hiatale par laparotomie.
Lors d’une troisième intervention, une compresse chirurgicale est découverte dans l’abdomen de la patiente.
Sans savoir lors de quelle intervention a eu lieu cet oubli, elle a décidé d’assigner les deux premiers chirurgiens en responsabilité pour négligence fautive.
Néanmoins, ne pouvant apporter la preuve d’une faute de l’un ou l’autre des médecins, la Cour de Cassation rejette son pourvoi formé à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE la déboutant de ses demandes.
Si les juges constatent l’existence d’une négligence fautive liée à l’oubli d’une compresse dans l’abdomen de la patiente, la requérante ne démontre pas l’existence d’une faute des deux premiers chirurgiens intervenus.
La responsabilité pour faute au sens de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique devant être une responsabilité personnelle, « elle implique que soit identifié le professionnel de santé auquel est imputable (la faute) ou qui répond de ses conséquences ».

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