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Prolongation de la maladie, licenciement et justification de la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise par Me Laurent Laillet

Par un arrêt du 23 mai 2017 n°14-11.929 F-D, la Cour de Cassation revient sur les absences répétées ou prolongées pour maladie d’un salarié qui peuvent permettre à l’employeur de prononcer un licenciement fondé sur les perturbations qui résultent de l’absence sur le fonctionnement de l’entreprise.

Les perturbations doivent être telles qu’elles rendent obligatoire le remplacement définitif du salarié.

A plusieurs reprises, la Haute Juridiction a indiqué que cette perturbation doit viser le fonctionnement de l’entreprise dans son ensemble et pas seulement dans le fonctionnement du service dans lequel le salarié est affecté.

Par cet arrêt récent, la Cour de Cassation a cassé un arrêt d’une Cour d’Appel qui a invalidé le licenciement d’un salarié au motif que la perturbation n’était justifiée par l’entreprise que dans un seul service, en omettant de constater le caractère essentiel de ce service dans l’entreprise.

Par conséquent, la Cour de Cassation semble indiquer, a contrario, que le fonctionnement de l’entreprise peut ne pas être perturbé dans son ensemble mais seulement dans une partie (un service).

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