Un salarié qui refuse un reclassement peut-il en subir les conséquences ? – par Me Laurent LAILLET
Reclassement
Selon la jurisprudence, si le poste de reclassement est comparable à l’emploi précédemment occupé, ou et, s’il est approprié aux capacités telles que précisées par le médecin du travail et que la proposition n’entraine pas de modification du contrat de travail, le refus du salarié pourra être considéré comme abusif.
Cependant, la conséquence ne concernera que l’hypothèse d’une inaptitude d’origine professionnelle et le salarié sera privé de l’indemnité compensatrice et de l’indemnité spéciale de licenciement (Code du Travail Article 1226-14).
Par contre, s’agissant des sanctions du licenciement pour non-respect de l’obligation du reclassement, les sanctions seront différentes, selon que l’inaptitude est d’origine professionnelle ou pas.
En effet, si l’inaptitude est d’origine professionnelle, le salarié pourra solliciter des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1226.15 du Code du Travail.
En cas d’inaptitude d’origine non professionnelle, il aura le droit à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, conformément au barème prévu par les ordonnances MACRON du mois de novembre 2018.
