Selon une étude de l’ANAH du 27.06.2018, intitulée « Conditions de travail » si 71 % des salariés utilisent les nouvelles technologies à des fins professionnelles, elle relève une forte corrélation entre de mauvaises conditions de travail et la forte présence de… Lire la suite
Depuis un arrêt en date du 13.04.2018, la Cour de Cassation exige que le salarié prouve l’existence et l’étendue de son préjudice s’il demande une indemnisation sous forme de dommages et intérêts. Cependant, la Cour de Cassation estime que le salarié ayant perdu le droit… Lire la suite
Par une décision du 21 décembre 2018, le Conseil des Prud’hommes de Lyon, Section activités diverses, vient d’écarter l’application du barème introduit par ordonnance N° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (Article L.1235-3 du Code du Travail). Ce jugement se fonde uniquement sur… Lire la suite
L’Article L.1235-1 du Code du Travail institue la possibilité pour les parties de mettre un terme à une contestation sur un licenciement devant le bureau de conciliation et d’orientation, à charge pour l’employeur de proposer le versement d’une somme fondée sur un barème… Lire la suite
La Cour de Cassation vient de préciser dans un arrêt du 12.12.2018 N° 17-20.801FS-PB qu’il faut distinguer en matière de licenciement pour inaptitude, la date de rupture du contrat de travail qui est fixée à la date d’envoi de la notification de licenciement, de la date à laquelle… Lire la suite
Après avoir obtenu une décision du médecin de travail, reconnaissant le salarié inapte à son poste, l’employeur peut procéder à son licenciement sous réserve de justifier (L.1926-2-1 et L.1226-12) du Code du Travail : -soit de son impossibilité de proposer un emploi… Lire la suite
Les règles relatives à l’inaptitude sont d’ordre public. A partir du moment à la procédure d’inaptitude a été entamée, tout licenciement qui ne serait pas prononcé sur ce motif serait déclaré illégitime. Ainsi, il n’est pas possible de… Lire la suite
En matière de CDD, dès lors que le salarié refuse un emploi approprié à ses capacités ou que l’employeur établit l’impossibilité de reclassement, il sera possible de rompre le contrat avant son terme. Par ailleurs, si le médecin, déclare dans son avis, que… Lire la suite
Sauf lorsque le médecin du travail, indique que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé (Article L. 1226-2-1 du Code du Travail) ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi (Article L.1226-12… Lire la suite
