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SEL CARLINI & ASSOCIES

Actualités juridiques

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L’obligation de securité pesant sur les salariés

Par un arrêt du 7 octobre 2015, la Cour de Cassation indique sur le fondement de l’article L.4122-1 du Code du Travail que chaque travailleur doit prendre soin, selon sa formation et ses capacités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres qui peuvent être concernées par… Lire la suite


La faute lourde et l'intention de nuire du salarié

Par arrêt rendu le 22 octobre 2015, la Cour de Cassation précise sa jurisprudence concernant le licenciement pour faute lourde du salarié.Depuis toujours, la Cour de Cassation a une conception très restrictive de la faute lourde en exigeant une intention de nuire.Dans cet arrêt, elle précise que cette… Lire la suite


Rappel de salaire et requalification de CDD en CDI

Par un arrêt du 16 septembre 2015, n°14-16.277FS-PB, la Cour de Cassation rappelle qu'un salarié qui obtient la requalification d'un CDD en CDI (même pour des CDD non successifs) a droit à des dommages et intérêts.La question posée est de savoir s'il peut en outre bénéficier… Lire la suite

Absence d'entretien et licenciement personnel

Par un arrêt du 16 septembre 2015, numéro 14-10.325F-PB, la Cour de Cassation rappelle un principe constant à savoir que l'absence d'entretien préalable au licenciement n'affecte pas la cause réelle et sérieuse de ce dernier.Le salarié ne peut obtenir que des dommages et… Lire la suite



Congé maternité suivi d'un arrêt maladie

Par un arrêt du 8 juillet 2015, la Cour de Cassation N° 14-15.979 FS-PBR, indique que l’arrêt de travail pour maladie qui débute immédiatement après la fin du congé maternité n’a pas pour effet de suspendre la période de protection relative de quatre semaines.  … Lire la suite


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