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Responsabilité des Hopitaux

L’Hôpital public est-il responsable de la défectuosité d’un dispositif implantable ? L’Hôpital est responsable de plein droit de l'implantation d'un élément défectueux Les Hôpitaux publics sont, en principe, seulement tenus d’une obligation de moyens mais il en… Lire la suite


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