Il appartient au médecin du travail en vertu de l’article L4624-4 du code du travail de constater l’inaptitude. Il peut s’agir d’un collaborateur médecin, c’est-à-dire d’un médecin non spécialiste en santé travail mais engagé dans le cadre d’un… Lire la suite
En principe, un salarié déclaré apte par la médecine du travail à l’issue d’une période de suspension de son contrat a un droit à réintégration et doit retrouver son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.… Lire la suite
Par un arrêt du 23 mai 2017 n°15-26.941 FS-PB, la Cour de Cassation précise, sur l’application des textes antérieurs au 1er janvier 2017 qu’il appartient à l’employeur de veiller à ce que le second examen médical ait bien lieu.En effet, il convient de rappeler que sur le… Lire la suite
Que faire quand deux avis du médecin du travail se contredisent
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