Cabinet d'Avocats : Ressorts De Marseille, Draguignan, Aix-en-Provence et Avignon

SCP CARLINI & ASSOCIES

Nos compétences

Droit public

La SCP CARLINI est le conseil d’agents public et des collectivités, d’agents contractuels mais aussi de Collectivités Publiques (Commune des Bouches du Rhône et du Var, Syndicat Intercommunaux…etc), de personnes publiques (Hôpitaux publics).

Nous sommes en mesure de vous aider pour la rédaction de vos contrats publics et privés, et pour vous assister devant les différentes juridictions administratives (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Chambre Régional des Comptes) comme devant toute commission où la possibilité d’être assisté par un Avocat est reconnue. 

Nous intervenons fréquemment en droit public des affaires, et droit de la fonction publique.

Nous sommes également compétents en droit de l’urbanisme pour vous fournir tous les conseils techniques indispensables en matière de réglementation du sol (réglementation national d’urbanisme (RNU), Plan local d’urbanisme (PLU), plan de prévention des risques naturels prévisibles, etc…),

Nous vous conseillons dans les démarches à suivre pour l’obtention des autorisations d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire) nécessaires à vos projets immobiliers.

Nous rédigeons pour vous les recours pour excès de pouvoir (REP) en vue d’obtenir l’annulation des décisions de refus ou d’autorisations d’urbanisme devant le Tribunal administratif territorialement compétent, et, en cas d’appel, devant la Cour administrative d’appel.

Le conseil et le contentieux requièrent donc des avocats dont la formation et l'expérience ont été spécifiquement forgées dans ces matières par leurs études et leur exercice professionnel.

Avocat(s) référent(s) :

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avocat immobilier st maximin

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TEL : 04 88 66 77 88 - FAX : 04 88 66 77 89
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