Nos compétences
Droit de la propriété intellectuelle, industrielle, nouvelles technologies
L'Avocat intervient auprès de l'ensemble des acteurs culturels qu'ils agissent dans un cadre public, privé ou mixte pour les conseiller ou les défendre.
Il peut s'agir de la protection des œuvres, de la défense des intérêts des auteurs, de la réalisation ou de la négociation de l'ensemble des contrats nécessaires aux activités culturelles : Production, édition, licence, Droit d'auteurs et Droits voisins.
La propriété industrielle permet de protéger les signes distinctifs tels que les marques et dénominations sociales dont les droits de propriété s’acquièrent par un enregistrement nécessitant : recherches d’antériorités, analyse, dépôt, suivi, et défense par une procédure d’opposition voire une action en contrefaçon.
Avocat(s) référent(s) :
