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SEL CARLINI & ASSOCIES

Mots-clés

L’inaptitude physique

L’inaptitude physique et les congés payés du salarié dans l’attente de son reclassement   La Cour de Cassation a rendu récemment un arrêt intéressant  sur cette question (Cass. soc. 3 juillet 2013 n° 11-23.687 (n° 1271 FS-PB), Sté Solocap Mab c/ M.) On… Lire la suite



Résiliation judiciaire du contrat de travail et maladie

Lorsque la résiliation judiciaire du contrat est prononcée aux torts de l'employeur, l'indemnité de préavis et toujours due même si le salarié est en maladie. Par un arrêt n°13-28.792F-D, la Cour de Cassation a jugé le 13 mai 2015 que lorsque la résiliation judiciaire du… Lire la suite






Visite médicale du travail et jour de congé payé

Une visite médicale du travail peut-elle se dérouler sur un jour de congé payé ? En principe, la visite médicale se déroule sur le temps de travail. A défaut, le temps nécessaire à la visite médicale doit être rémunérée comme du temps de… Lire la suite




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