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Indemnisation des victimes d’accidents médicaux

Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux

Le médecin ou l’établissement est-il responsable de la défectuosité d’un produit de santé implanté ?

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Colloque sur la responsabilité médicale

Colloque : Le 11 OCTOBRE 2013 à 13 H 30

l’ONIAM ne doit pas être seul mis en cause!

Quand la CCI est saisie, elle rend un avis et invite l’assureur du responsable à faire une offre d’indemnisation. Si l’assureur refuse de formuler l’offre, c’est l’ONIAM qui s’y substitue mais la victime pourra refuser si elle considère que l’offre est trop faible. Dans ce cas,… Lire la suite

Assurance des médecins et cliniques

Responsabilité des Hopitaux

L’Hôpital public est-il responsable de la défectuosité d’un dispositif implantable ? L’Hôpital est responsable de plein droit de l'implantation d'un élément défectueux Les Hôpitaux publics sont, en principe, seulement tenus d’une obligation de moyens mais il en… Lire la suite

Produits de santé défectueux : quels recours pour la victime ?

Que faire si vous a implanté un produit défectueux ?

Quelle est la responsabilité du chirurgien esthétique ?

Des obligations particulières pèsent sur le chirurgien esthétiqueIl faut d’abord bien distinguer la chirurgie esthétique, qui n’a pas d’objet curatif en principe, de la chirurgie réparatrice et reconstructrice dans les suites d’une maladie ou d’un accident. La chirurgie… Lire la suite